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Publié le 04.03.2020
Nouveau barème Casatax 2020
Casatax, toujours une bonne affaire pour les acheteurs immobiliers
C’est une bonne nouvelle pour les acquéreurs d’un nouveau logement dans le canton de Genève. Depuis le 1er mars 2020, les montants « Casatax » ont été revus à la hausse. Pour rappel, cette réduction fiscale sur les droits d’enregistrement permet d’alléger sensiblement les frais d’achat, desquels elle est immédiatement déduite. Elle s’élève désormais à CHF 18'039 (contre 17'755 en 2019). Une affaire avantageuse, à laquelle s’ajoute aussi une réduction de moitié du droit d'enregistrement des actes hypothécaires.
Pour bénéficier de « Casatax », il faut cependant remplir certaines conditions. Depuis le 1er mars 2020, le prix du bien immobilier concerné ne doit pas excéder CHF 1'202'607 (anciennement CHF 1'183'649), valeur indexée annuellement à l'indice genevois de la construction. En outre, « Casatax » ne concerne que les personnes physiques et ne peut être réclamée a posteriori. Le logement acheté (comme celui-ci proposé à la vente par Swissroc Properties) doit aussi servir de résidence principale à l'acquéreur. Ce dernier doit, 2 ans au maximum après la signature du contrat de vente, remettre à l'administration la preuve que son bien immobilier est utilisé comme résidence principale. Dès ce moment, il doit occuper son logement durant une période continue de 3 ans. À défaut, le solde non perçu du rabais est exigible.
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