Conditions générales


Dernière mise à jour: 01 mars 2023

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Comptes

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Propriété intellectuelle

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Résiliation

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Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

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Clause de non-responsabilité

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Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Notre manquement à l'application de n'importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n'importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrant en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

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