CASATAX 2023: nouveau barème pour vos acquisitions immobilières

Dans le canton de Genève, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur les droits d’enregistrement, ce qui allège considérablement vos frais d’achat. Tout cela est rendu possible grâce à « Casatax ». Plus clairement, il s’agit d’une réduction fiscale qui est immédiatement déduite des frais d’achat, donc nul besoin (pour vous, futur acheteur) de décaisser ces fonds. Une aubaine à ne pas manquer, d’autant plus que les droits d’enregistrement sur les actes hypothécaires sont également réduits de moitié.

Comme chaque année depuis 2004, le montant CASATAX est réévalué et ajusté selon l’indice des prix genevois de la construction. Ainsi, à compter du 1er mars 2023, le prix plafond du bien immobilier acquis dans le canton de Genève ne doit pas excéder CHF 1'335'749.- (anciennement CHF 1'258’454.-). La réduction des droits d'enregistrement est quant à elle augmentée à CHF 20'036.-  (anciennement CHF 18'877.-), reflétant une variation annuelle d'environ +6,1%.

Cependant, attention. Cette réduction ne concerne que les personnes physiques et ne peut être réclamée a posteriori. De plus, l’établissement au sein de la propriété doit être effectué dans les deux ans suivant la signature du contrat de vente. Finalement, l’acheteur s’engage à y établir sa résidence principale durant 3 ans, minimum, sous peine de devoir restituer l’entier de son rabais.

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