Achat sur plan

Achat sur plan

Ça y est, vous y êtes ! L’idée d’investir dans un bien immobilier neuf a fait son chemin, et après avoir imaginé le futur logement idéal, vous vous sentez enfin prêt à franchir le pas pour y habiter ou pour investir. Reste néanmoins une question, et non des moindres : quelles sont les étapes d’un achat sur plan ? Swissroc Properties vous donne les clés de la concrétisation de votre rêve immobilier.

CE QU’IL VOUS FAUT SAVOIR SUR L’ACHAT SUR PLAN

Le régime de la quote-part terrain

La promotion immobilière est commercialisée sous le régime de la quote-part terrain. Concrètement, il s’agit d’une méthode utilisée dans le cadre d’un achat sur plan, au sein d’une copropriété. Toutefois, cela implique que tous les futurs copropriétaires de ce programme achètent simultanément leur part de terrain, appelée « la quote-part » et signent individuellement un contrat auprès d’une entreprise générale de construction. Les futurs propriétaires font alors l’acquisition de leur quote-part terrain avant le lancement des travaux. Concernant le paiement des factures relatives aux travaux, celui-ci s’effectue par acompte en fonction de l’achèvement des différentes étapes du chantier.

Le régime de la vente à terme

Cette forme d’acquisition est faite par le paiement d’un acompte, variant généralement entre 5 % et 20 % du prix d’achat, lors de la signature de l’acte de vente à terme. Le solde est réglé au moment de la livraison du bien immobilier, soit au transfert de propriété. Les frais d’achat sont calculés sur le prix total de l’immeuble et seront plus élevés qu’en cas d’acquisition en quote-part de terrain. Généralement, aucun financement hypothécaire n’est nécessaire pour le paiement de l’acompte de départ (10 % à 20 % du prix d’achat), car celui-ci correspond à l’apport de fonds propres exigé. Il n’y aura donc aucun intérêt débiteur à régler.Cette forme d’achat permet de bénéficier d’avantages en termes de frais d’acquisition, puisque ces derniers sont calculés sur la quote-part de terrain et qu’il n’y a pas d’intérêts intercalaires, étant donné que l’institut financier décaissera les fonds uniquement à la fin des travaux.

Les intervenants

- Le courtier : il coordonne les échanges avec le promoteur, l’entreprise générale, le notaire ainsi que les acheteurs. Son rôle est également de vous informer sur les modalités contractuelles nécessaires au bon déroulement de la construction et cela jusqu’à l’acquisition de votre logement.

- L’entreprise générale, mandatée par le promoteur pour la construction du projet immobilier, s’assure du déroulement des travaux tout au long du chantier. Aussi, elle mandate des artisans de qualité et vous assiste dans vos différents choix de matériaux. Elle est donc garante du suivi de la construction, mais également de la livraison de votre bien.

- Le notaire vous avise de toutes les particularités et subtilités juridiques liées à votre acquisition. Il est également en charge de la rédaction et de la signature de l’acte de vente en la forme authentique. Enfin, il constitue l’ensemble des garanties liées au financement hypothécaire (cédule hypothécaire – créance personnelle).

- La banque édite les contrats bancaires des acquéreurs pour leur projet. Elle confirme que les prix de vente sont cohérents avec le marché immobilier et s’assure également que l’ensemble des futurs copropriétaires ont la capacité d’acquérir leur logement.

- Les établissements de prévoyance sont présents pour les personnes ayant recours à leur épargne de prévoyance, c’est-à-dire leur LPP 2e pilier ou leur 3e pilier, que ce soit sous la forme de fonds propres (retrait ou nantissement).

Mais aussi avec Swissroc Properties

- Le conseiller en financement hypothécaire, e-Potek. Ce conseiller hypothécaire est présent pour toutes vos démarches liées à votre financement hypothécaire. Un conseiller en financement analyse votre situation personnelle et vous propose un plan de financement optimal. Une fois que ce dernier est approuvé, e-Potek a pour mission d’obtenir auprès de la banque en charge de la promotion, la meilleure attestation de financement. Le rôle du conseiller ne s’arrête pas là ; son analyse permet d’identifier les incidences fiscales liées au potentiel retrait de fonds de prévoyance, et cela, afin d’éviter certains pièges fiscaux.

LE PROCESSUS D’ACHAT SUR PLAN AVEC SWISSROC PROPERTIES

L’achat d’un bien immobilier dans le neuf comporte huit étapes clés incluant différents interlocuteurs et partenaires. De l’attestation de financement qui constitue la première étape, à la remise des clés, voici les huit étapes à suivre.

8 étapes vers la remise des clés !

1- Gratuite, l’attestation de financement du conseiller hypothécaire est disponible simplement sur la plateforme e-Potek qui vous indique en quelques clics votre capacité de financement.

2- L’attestation de financement de la banque demeure la principale condition pour valider la réservation de votre logement. e-Potek vous assiste pour répondre à toutes vos interrogations ainsi que pour la mise en place d’un dossier de demande de financement de qualité répondant à toutes les exigences. Le but ? Obtenir le meilleur financement.

3- La réservation constitue la deuxième condition indispensable pour l’attribution de votre futur bien. Concrètement, il s’agit simplement de signer une convention de réservation et de verser un acompte chez le notaire. Elle se réalise avec le courtier et vous lie avec ce dernier et le promoteur.

4- L’attribution du logement, attestée par le promoteur, est réalisée une fois que le financement bancaire est validé ainsi que les conditions de réservation remplies, à savoir la convention de réservation signée par le client et le promoteur ainsi que versement de l’acompte de réservation auprès du notaire

5- La signature du contrat de crédit avec la banque du projet se fait en lien avec e-Potek qui vous assiste tout au long de cette étape mais également pour régler les modalités relatives à vos fonds propres.

6- La signature du contrat d’entreprise générale atteste du choix des aménagements de votre logement. La conseillère clientèle du projet ainsi que Swissroc Properties vous accompagne tout au long de la construction du projet immobilier.

7- La signature chez le notaire est une étape clé. En effet, tous les futurs acquéreurs sont convoqués et se doivent de verser le paiement de leur quote-part terrain, la première facture de l’entreprise générale ainsi que les frais de notaires.

8- La construction voit l’entreprise générale être votre partenaire principal. Elle vous contacte au fur et au fur et à mesure de l’avancement des travaux pour le règlement des factures. Il s’agit de transmettre directement à sa banque les instructions qui effectue les paiements.

Et enfin la remise des clés !

Désormais, vous connaissez les principales étapes de la vente sur plan. Nul doute, qu’en suivant ce processus, acheter dans le neuf sera pour vous gage de succès !

Swissroc Properties, filiale de Swissroc Group, vous accompagne tout au long de la construction de votre futur bien en tant que courtier immobilier à votre écoute.

DES QUESTIONS SUR L’ACHAT SUR PLAN ?

Souhaitez-vous obtenir plus d’informations ? Auriez-vous toute autre question en lien avec l'immobilier ? Notre équipe de Swissroc Properties se tient à votre disposition pour vous conseiller et répondre à toutes vos demandes.